Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 23 - Procès-verbal du 6 novembre 2014
OTTAWA, le jeudi 6 novembre 2014
(51)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 27, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Cordy, Eggleton, C.P., Enverga, Merchant, Ogilvie, Seidman, Seth et Stewart Olsen (9).
Également présentes : Sonya Norris et Sandra Elgersma, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 octobre 2014, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des sections 5, 7, 17, 20 et 24 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Conseil canadien pour les réfugiés :
Janet Dench, directrice exécutive.
Centre d'action pour la sécurité du revenu :
Marie Chen, avocate.
Citoyenneté et Immigration Canada :
Mark Davidson, directeur général, Relations internationales et intergouvernementales.
Finances Canada :
Daniel MacDonald, chef, TSC/TPCS et politiques pour le Nord, Division des relations fédérales-provinciales.
Le président prend la parole.
Mme Chen et Mme Dench font chacune un exposé puis, ensemble, répondent aux questions.
À 11 h 23, la séance est suspendue.
À 11 h 27, la séance reprend.
M. Davidson fait un exposé puis, avec M. MacDonald, répond aux questions.
À 12 h 3, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson