Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 24 - Procès-verbal du 26 novembre 2014
OTTAWA, le mercredi 26 novembre 2014
(53)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 58, dans la salle 705 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cordy, Eggleton, C.P., Enverga, Merchant, Nancy Ruth, Ogilvie, Seidman, Seth, Stewart Olsen et Wallace (10).
Également présentes : Sonya Norris et Julie Béchard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 octobre 2014, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des sections 5,7,17, 20, 24 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 23 des délibérations du comité).
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu que le rapport modifié soit adopté et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport.
À 17 h 29, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson