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SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie


Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 29 - Le dix-huitième rapport du comité


Le mardi 10 mars 2015

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de déposer son

DIX-HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 19 novembre 2013 à examiner, pour en faire rapport, les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada, dépose maintenant son rapport final intitulé, Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Rapport final.

Respectueusement soumis,

Le président,

KELVIN K. OGILVIE


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