Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 30 - Procès-verbal du 25 mars 2015
OTTAWA, le mercredi 25 mars 2015
(66)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Eggleton, C.P., Enverga, Frum, MacDonald, Merchant, Nancy Ruth, Ogilvie, Raine, Seidman et Stewart Olsen (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Cowan (1).
Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 19 juin 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi S-208, Loi constituant la Commission canadienne de la santé mentale et de la justice. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 29 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association canadienne des chefs de police :
Terry Coleman, chef de police à la retraite.
Criminal Lawyers' Association :
Anita Szigeti, présidente, Portefeuille de la santé mentale.
Commission ontarienne d'examen :
L'honorable juge Richard D. Schneider, président.
Académie canadienne de psychiatrie et du droit :
Dr Alexander (Sandy) Simpson, vice-président.
Le président fait une déclaration.
M. Coleman et Mme Szigeti font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 17 h 10, la séance est suspendue.
À 17 h 13, la séance reprend.
L'honorable juge Schneider et le Dr Simpson font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 17 h 46, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson