Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 30 - Procès-verbal du 26 mars 2015
OTTAWA, le jeudi 26 mars 2015
(67)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cowan, Eggleton, C.P., Enverga, Frum, Manning, Merchant, Munson, Nancy Ruth, Ogilvie, Raine, Seidman et Stewart Olsen (12).
Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 19 juin 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi S-208, Loi constituant la Commission canadienne de la santé mentale et de la justice. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 29 des délibérations du comité.)
Le président demande si le comité accepte de procéder à l'étude article par article du projet de loi S-208, Loi constituant la Commission canadienne de la santé mentale et de la justice.
L'honorable sénatrice Frum propose :
Que le comité s'abstienne de procéder à l'étude article par article du projet de loi S-208, Loi constituant la Commission canadienne de la santé mentale et de la justice;
Que, conformément à l'article 12-23(5) du Règlement, le comité recommande au Sénat d'abandonner l'étude de ce projet de loi;
Que le comité adopte le rapport provisoire; et
Que le comité directeur soit autorisé à modifier le rapport pour corriger toute erreur typographique ou grammaticale.
Après débat, il est convenu de diviser la motion en deux.
Après débat, la motion visant à ce que le comité s'abstienne de procéder à l'étude article par article du projet de loi S-208, Loi constituant la Commission canadienne de la santé mentale et de la justice; et
Que, conformément à l'article 12-23(5) du Règlement, le comité recommande au Sénat d'abandonner l'étude du projet de loi, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Enverga, Frum, Manning, Nancy Ruth, Ogilvie, Raine, Seidman, Stewart Olsen — 8
CONTRE
Les honorables sénateurs
Cowan, Eggleton, Merchant, Munson — 4
Après débat, il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à préparer et à approuver la version finale du rapport qui intègre des éléments des textes proposés par les sénateurs Frum et Cowan.
À 11 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson