Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 31 - Procès-verbal du 1er avril 2015
OTTAWA, le mercredi 1er avril 2015
(68)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 46, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Eggleton, C.P., Enverga, Frum, Merchant, Nancy Ruth, Ogilvie, Raine, Seidman, Stewart Olsen et Wallace (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Moore (1).
Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 18 février 2015, le comité entreprend son étude du projet de loi C-247, Loi visant à faire du ministère de l'Emploi et du Développement social le point de service principal du gouvernement fédéral en cas de décès d'un citoyen ou d'un résident canadiens.
TÉMOINS :
Frank Valeriote, député de Guelph, parrain du projet de loi.
Emploi et Développement social Canada :
Anik Dupont, directrice générale, Direction des politiques et programmes sur l'identité;
Robert Frelich, directeur, Direction des politiques et programmes sur l'identité.
Association des services funéraires du Canada :
Jim Bishop, président, Comité des relations gouvernementales.
Association canadienne des personnes retraitées :
Janet Gray, présidente, CARP Ottawa.
Le président fait une déclaration.
M. Valeriote fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 heures, la séance est suspendue.
À 17 h 2, la séance reprend.
Mme Gray et M. Bishop font chacun une déclaration puis, avec Mme Dupont et M. Frelich, répondent aux questions.
À 17 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson