Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 31 - Procès-verbal du 2 avril 2015

OTTAWA, le jeudi 2 avril 2015
(69)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 29, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Eggleton, C.P., Enverga, Frum, Merchant, Nancy Ruth, Ogilvie, Raine, Seidman, Stewart Olsen et Wallace (11).

Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 26 mars 2015, le comité entreprend son étude du projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations).

TÉMOINS :

Société John Howard du Canada :

Catherine Latimer, directrice générale

Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels :

Sue O'Sullivan, ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.

Emploi et Développement social Canada :

Marianna Giordano, directrice, Politique et législation du RPC.

Le président fait une déclaration.

Il est convenu que l'honorable sénateur Wallace lise la déclaration de M. Dave Van Kesteren, député (Chatham-Kent-Essex), parrain du projet de loi, aux fins du compte rendu.

L'honorable sénateur Wallace lit la déclaration.

Mmes O'Sullivan et Latimer font chacune une déclaration puis, avec Mme Giordano, répondent aux questions.

À 11 h 24, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jessica Richardson