Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 31 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 18 février 2015 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Dawson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-247, Loi visant à faire du ministère de l'Emploi et du Développement social le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès d'un citoyen ou d'un résident canadiens.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 26 mars 2015 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallace, appuyée par l'honorable sénateur Patterson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Stewart Olsen, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie .
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Charles Robert