Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 32 - Le vingt et unième rapport du comité

Le jeudi 23 avril 2015

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

VINGT ET UNIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations), a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 18 février 2015, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

KELVIN K. OGILVIE