Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 35 - Procès-verbal du 29 mai 2015
OTTAWA, le vendredi 29 mai 2015
(78)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 8 h 29, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Frum, Lang, Ngo, Ogilvie, Seidman, Stewart Olsen et Wallace (8).
Également présentes : Sonya Norris et Julie Béchard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 mai 2015, le comité entreprend son étude sur la teneur des éléments de la section 15 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Association canadienne des libertés civiles :
Sukanya Pillay, avocate générale et directrice exécutive (par vidéoconférence);
Brenda McPhail, directrice du projet sur la confidentialité, la technologie et la surveillance (par vidéoconférence).
Agence des services frontaliers du Canada :
Andrew Lawrence, directeur, Division de la transformation du programme pour voyageurs — mode aérien, Direction générale des programmes.
Citoyenneté et Immigration Canada :
Chris Gregory, directeur, Gestion de l'identité et échange d'information;
Brenna MacNeil, directrice principale, Politique stratégique et planification;
Bruce Grundison, directeur exécutif, Bureau des projets stratégiques.
Gendarmerie royale du Canada :
Brendan Heffernan, directeur général, Services canadiens d'identification criminelle en temps réel.
Le président fait une déclaration.
Mme Pillay fait une déclaration puis, avec Mme McPhail, répond aux questions.
À 9 h 25, la séance est suspendue.
À 9 h 27, la séance reprend.
M. Gregory et Mme MacNeil font chacun une déclaration puis, avec MM. Grundison, Lawrence et Heffernan, répondent aux questions.
À10 h 32, la séance est suspendue.
À 10 h 34, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que les observations discutées soient adoptées en principe et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport.
À 10 h 38, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson