On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

INDEX

Le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues

• Fascicule n^o 30, le 19 octobre (à huis clos), le 2 novembre (à huis clos), le 16 novembre, le 23 novembre 2005

L'état des mesures d'urgence que le gouvernement du Canada mettrait en œuvre en cas de pandémie et, en particulier, des mesures que la population et les entreprises canadiennes peuvent prendre pour se préparer à une pandémie

• Fascicule n^o 30, le 19 octobre (à huis clos), le 2 novembre (à huis clos), le 16 novembre, le 23 novembre 2005

La santé mentale et la maladie mentale

• Fascicule n^o 30, le 19 octobre (à huis clos), le 2 novembre (à huis clos), le 16 novembre, le 23 novembre 2005
• Fascicule n^o 28, le 21 septembre 2005
• Fascicule n^o 27, le 20 septembre 2005
• Fascicule n^o 25, le 5 juillet 2005
• Fascicule n^o 23, le 21 juin 2005
• Fascicule n^o 22, le 14 juin, le 15 juin et le 16 juin 2005
• Fascicule n^o 21, le 9 juin 2005
• Fascicule n^o 20, le 8 juin 2005
• Fascicule n^o 19, le 7 juin 2005
• Fascicule n^o 18, le 6 juin 2005
• Fascicule n^o 17, le 2 juin 2005
• Fascicule n^o 16, le 31 mai et le 1^er juin 2005
• Fascicule n^o 15, le 9 mai, le 10 mai et le 11 mai 2005
• Fascicule n^o 14, le 6 mai 2005
• Fascicule n^o 13, le 20 avril et le 21 avril 2005
• Fascicule n^o 8, le 23 février 2005
• Fascicule n^o 7, le 17 février 2005
• Fascicule n^o 6, le 16 février 2005
• Fascicule n^o 5, le 1^er décembre 2004 (à huis clos), le 2 février (à huis clos) et le 15 février 2005
• Fascicule n^o 4, le 23 novembre 2004
• Fascicule n^o 1, le 14 octobre et le 20 octobre 2004 (à huis clos)

Le projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Fascicule n^o 29, le 22 septembre (à huis clos), le 28 septembre et le 29 septembre 2005

Le projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois

• Fascicule n^o 26, le 7 juillet 2005
• Fascicule n^o 24, le 23 juin (à huis clos) et le 30 juin 2005

Le projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois

• Fascicule n^o 26, le 7 juillet 2005
• Fascicule n^o 24, le 23 juin (à huis clos) et le 30 juin 2005

Le projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles

• Fascicule n^o 12, le 23 mars 2005

Le projet de loi S-14, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux

• Fascicule n^o 11, le 10 mars 2005

Le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux

• Fascicule n^o 10, le 9 mars 2005

Le projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique

• Fascicule n^o 9, le 24 février 2005

Le projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

• Fascicule n^o 3, le 3 novembre 2004
• Fascicule n^o 2, le 27 octobre et le 28 octobre 2004

Le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté

• Fascicule n^o 2, le 27 octobre et le 28 octobre 2004

Réunion d'organisation

• Fascicule n^o 1, le 14 octobre et le 20 octobre 2004 (à huis clos)