Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 1 - Procès-verbal du 20 novembre 2013
OTTAWA, le mercredi 20 novembre 2013
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dawson, Demers, Eggleton, C.P., Greene, Lang, Mercer, Merchant, Plett et Verner, C.P. (9).
Également présent : Alexandre Lavoie, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 novembre 2013, le comité entreprend son examen de la Section 8 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Transports Canada :
April Nakatsu, directrice générale, Gouvernance de société d'État;
Aline MacDougall, directrice, Politique et gouvernance du portefeuille, Gouvernance de société d'État.
Mme Nakatsu fait un exposé et répond aux questions.
À 19 h 12, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour examiner une ébauche de rapport et un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat de l'appui du comité à la Section 8 de la Partie 3 du projet de loi C-4 et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver le libellé final du rapport.
À 19 h 22, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau