Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 1 - Procès-verbal du 3 décembre 2013
OTTAWA, le mardi 3 décembre 2013
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dawson, Eggleton, C.P., Greene, Housakos, MacDonald, Maltais, McInnis, Plett et Verner, C.P. (9).
Également présent : Terrence Thomas, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
L'honorable sénateur Plett propose :
Qu'en attendant l'étude par le Sénat d'un ordre de renvoi proposé pour l'étude sur la Société Radio-Canada, le budget du comité suivant pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2013 soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
ACTIVITÉ :
Winnipeg, Edmonton, Yellowknife 80 597 $ TOTAL 80 597 $
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 33, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le président demande au Sénat d'adopter l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d'évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications.
Que le comité fasse périodiquement rapport au Sénat, avec présentation d'un rapport final au plus tard le 30 juin 2015, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour faire connaître ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
À 9 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau