Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité

Le jeudi 7 novembre 2013

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante et unième législature :

1. Relatif à son étude des mesures législatives :

2013-2014

Dépenses générales	0  $
Dépenses des témoins	1 299
SOUS-TOTAL	1 299 $
TOTAL	1 299 $

2. Relatif à son étude spéciale sur les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien, autorisée par le Sénat le mercredi 15 juin 2011 :

2011-2012

Dépenses générales	0  $
Activité 1 : Montréal, Plattsburg	2 531
Dépenses des témoins	452
SOUS-TOTAL	2 983 $

2012-2013

Dépenses générales	9 557 $
Activité 1 : Toronto, Buffalo	9 960
Activité 2 : Yellowknife	23 179
Activité 3 : Iqualuit	13 328
Dépenses des témoins	443
SOUS-TOTAL	56 467 $
TOTAL	59 450 $

Durant la session, le comité a tenu 56 réunions (53,48 heures), entendu 109 témoins et soumis 11 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 3 projets de loi (S-4, C-321 et C-52) et a reçu au total 9 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

Le président,

DENNIS DAWSON