Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 2 - Procès-verbal du 11 février 2014

OTTAWA, le mardi 11 février 2014
(6)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dawson, Demers, Eggleton, C.P., Housakos, MacDonald, McInnis, Mercer, Plett et Verner, C.P. (9).

Également présents : Terrence Thomas et Dillan Theckedath, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 9 décembre 2013, le comité poursuit son étude sur les défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d'évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications.

TÉMOIN :

À titre personnel :

L'honorable Konrad von Finckenstein.

M von Finckenstein fait un exposé et répond aux questions.

L'honorable sénateur Plett propose :

Que le président soit autorisé à proposer la motion suivante au Sénat :

Que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement au huitième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications intitulé : Une seule approche ne convient pas : Croissance et compétitivité internationale du transport aérien au Canada, déposé au Sénat le 17 avril 2013, durant la première session de la quarante et unième législature, et adopté le 7 mai 2013, le ministre des Transports étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 10 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Daniel Charbonneau