Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 2 - Le troisième rapport du comité
Le jeudi 6 février 2014
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le lundi 9 décembre 2013 à examiner, pour en faire rapport, les défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d'évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications, demande respectueusement des fonds pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 et demande aussi qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b) voyager à l'intérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis.
Le vice-président,
LEO HOUSAKOS
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES DÉFIS QUE DOIT
RELEVER LA SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2014
Extrait des Journaux du Sénat du lundi 9 décembre 2013 :
L'honorable sénateur Housakos, au nom de l'honorable sénateur Dawson, propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d'évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications;
Que le comité fasse périodiquement rapport au Sénat, avec présentation d'un rapport final au plus tard le 30 juin 2015, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour faire connaître ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DU BUDGET
| Activité 1 : Winnipeg, Edmonton, Yellowknife | 80 597 $ |
| TOTAL | 80 597 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications le 5 décembre 2013
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Le 5 décembre 2013
_________________________________________________________________________Date Dennis Dawson
Président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications
_________________________________________________________________________
Date
Noël A. Kinsella
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de
l'administration
DONNÉES ANTÉRIEURES
Nouvelle étude
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL
DE L'ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat, l'état estimatif général du coût de l'étude spéciale est 320 000$.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES DÉFIS QUE DOIT
RELEVER LA SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2014
| ACTIVITÉ 1 : Winnipeg, Edmonton, Yellowknife | |||||||||
| MISSION D'ÉTUDE | |||||||||
| 9 participants: 7 sénateurs, 2 employés (1 greffier, 1 analyste) | |||||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||||||
| FRAIS D'ACCUEIL | |||||||||
| 1. | Frais d'accueil - repas (0410) | 750 | |||||||
| Sous-total | 750 $ | ||||||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | |||||||||
| 1. | Transport - aérien | 53 600 | |||||||
| 7 sénateurs x 6 600 $ (0224) | |||||||||
| 2 employés x 3 700 $ (0227) | |||||||||
| 2. | Hébergement | 8 600 | |||||||
| 7 sénateurs, 250 $/nuit, 4 nuits (0222) | |||||||||
| 2 employés, 200 $/nuit, 4 nuits (0226) | |||||||||
| 3. | Indemnité journalière - Winnipeg et Edmonton | 2 781 | |||||||
| 7 sénateurs, 103 $/jour, 3 jours (0221) | |||||||||
| 2 employés, 103 $/jour, 3 jours (0225) | |||||||||
| 4. | Indemnité journalière - Yellowknife | 2 106 | |||||||
| 7 sénateurs, 117 $/jour, 2 jours (0221) | |||||||||
| 2 employés, 117 $/jour, 2 jours (0225) | |||||||||
| 5. | Repas de travail (voyage) (0231) | 2 000 | |||||||
| 6. | Taxis | 1 260 | |||||||
| 7 sénateurs x 140 $ (0223) | |||||||||
| 2 employés x 140 $ (0232) | |||||||||
| 7. | Affréter - autobus (0228) | 5 000 | |||||||
| (5 jours, 1 000 $/jour) | |||||||||
| Sous-total | 75 347 $ | ||||||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||||||
| AUTRES | |||||||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 500 | |||||||
| LOCATIONS | |||||||||
| 1. | Location d'espace (salles de réunion) (0540) | 4 000 | |||||||
| (4 jours, 1 000 $/jour) | |||||||||
| Sous-total | 4 500 $ | ||||||||
| Total de l'activité 1 | 80 597 $ | ||||||||
| Grand Total | 80 597 $ | ||||||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
_________________________________________________Heather Lank, greffière principale, Date
Direction des comités
_________________________________________________
Nicole Proulx,
Date
directrice des Finances et de l'approvisionnement
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 6 février 2014
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 aux fins de leur étude spéciale sur les défis que doivent relever la Société Radio-Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le lundi 9 décembre 2013. Ledit budget se lit comme suit:
Activité 1 : Winnipeg, Edmonton, Yellowknife 80 597 $ Total 80 597 $
(y compris des fonds pour une mission d'étude)
Respectueusement soumis,
Le président,
NOËL A. KINSELLA