Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 5 - Procès-verbal du 29 avril 2014

OTTAWA, le mardi 29 avril 2014
(15)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dawson, Demers, Eggleton, C.P., Housakos, MacDonald, Mercer et Plett (7).

Également présents : Terrence Thomas et Dillan Theckedath, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 9 décembre 2013, le comité a entrepris son étude afin d'entendre le témoignage de représentants de BCE Inc. (Bell Canada) et du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet de la pratique consistant à recueillir et à analyser les données des clients de Bell Canada à des fins commerciales, notamment à des fins de publicité ciblée.

TÉMOINS :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

Chantal Bernier, commissaire intérimaire à la protection de la vie privée du Canada;

Regan Morris, conseiller juridique, Direction des services juridiques, des politiques et de la recherche.

Le président ouvre la séance.

Mme Bernier fait une déclaration puis, avec M. Morris, répond aux questions.

À 10 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Daniel Charbonneau