Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 5 - Procès-verbal du 30 avril 2014

OTTAWA, le mercredi 30 avril 2014
(16)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dawson, Demers, Greene, Housakos, MacDonald, Mercer, Plett et Verner, C.P. (8).

Également présents : Terrence Thomas et Dillan Theckedath, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 9 décembre 2013, le comité poursuit son étude afin d'entendre le témoignage de représentants de BCE Inc. (Bell Canada) et du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet de la pratique consistant à recueillir et à analyser les données des clients de Bell Canada à des fins commerciales, notamment à des fins de publicité ciblée.

TÉMOINS :

Bell Canada :

Mirko Bibic, vice-président exécutif et chef des affaires juridiques et réglementaires;

William Abbott, avocat principal et responsable de la protection de la vie privée;

Philippe Gauvin, avocat principal.

Le président ouvre la séance.

M. Bibic fait une déclaration puis, avec M. Abbott et M. Gauvin, répond aux questions.

À 20 h 4, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Daniel Charbonneau