Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 6 - Procès-verbal du 6 mai 2014

OTTAWA, le mardi 6 mai 2014
(17)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dawson, Demers, Eggleton, C.P., Greene, Housakos, MacDonald, Plett et Verner, C.P. (8).

Également présents : Terrence Thomas et Zachary Alaoui, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mercredi 9 avril 2014, le comité amorce son étude de la teneur des éléments des sections 15, 16 et 28 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

TÉMOINS :

Transports Canada :

Donald Roussel, directeur général, Sécurité maritime;

Kash Ram, directeur général, Sécurité routière et règlements véhicules automobiles;

Michel Leclerc, directeur, Coordination des affaires règlementaires;

Linda Wilson, avocate, Services juridiques;

Thao Pham, sous-ministre adjointe, Ponts fédéraux de Montréal;

Isabelle Jacques, avocate générale et directrice associée.

Le président fait une déclaration.

M. Roussel fait une déclaration puis, avec M. Ram et Mme Wilson, répond aux questions.

À 9 h 52, la séance est suspendue.

À 9 h 55, la séance reprend.

Mme Pham fait une déclaration puis, avec Mme Jacques, répond aux questions.

À 10 h 36, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Daniel Charbonneau