Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 6 - Procès-verbal du 13 mai 2014
OTTAWA, le mardi 13 mai 2014
(19)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dawson, Demers, Eggleton, C.P., Greene, Housakos, MacDonald, Mercer, Merchant, Plett et Verner, C.P. (10).
Également présents : Terrence Thomas et Dillan Theckedath, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 avril 2014, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des sections 15, 16 et 28 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Centre pour la défense de l'intérêt public :
John Lawford, directeur général et avocat général;
Geoff White, conseiller juridique.
MM. Lawford et White font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 10 h 9, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 9 décembre 2013, le comité poursuit son étude des défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d'évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
À 10 h 10, conformément au paragraphe 13(2) du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, l'honorable sénatrice Merchant s'est retirée pendant les délibérations sur la question.
L'honorable sénateur Plett propose :
Que la lettre envoyée au comité de la part de M. Hubert Lacroix, président-directeur général de la Société Radio-Canada, en date du 9 avril 2014, soit publiée en annexe au témoignage d'aujourd'hui (annexe 5900-41.2/ T1-SS-1, 6 « 1 »).
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Plett propose :
Que la liste des noms de tous les employés de la CBC, leur titre et leur classification salariale au 17 novembre 2013, mentionnés dans la lettre au comité de la part de M. Hubert Lacroix, président et chef de la Direction de la CBC, du 9 avril 2014, soit déposée comme preuve (preuve 5900-41.2/T1- SS-1, 6 « 2 »).
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 22, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau