Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 6 - Procès-verbal du 14 mai 2014
OTTAWA, le mercredi 14 mai 2014
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dawson, Demers, Greene, Housakos, MacDonald, Mercer, Plett et Verner, C.P. (8).
Également présent : Terrence Thomas, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 avril 2014, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des sections 15, 16 et 28 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Association des fabricants de pièces d'automobile du Canada :
Steve Rodgers, président.
M. Rodgers fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 19 h 6, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau