On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site Web du Comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site Web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.

Le projet de loi C-59, Loi modifiant le Code criminel (enregistrement non autorisé d'un film)

• Fascicule n^o 16, le 6 juin, le 12 juin et le 20 juin 2007

Les frais d'utilisation concernant un droit de licence de spectre pour les communications des services de sécurité publique à large bande dans les bandes 4040-4990 MHz

• Fascicule n^o 16, le 6 juin, le 12 juin et le 20 juin 2007

Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada

• Fascicule n^o 16, le 6 juin, le 12 juin et le 20 juin 2007
• Fascicule n^o 15, le 16 mai, le 30 mai et le 5 juin 2007
• Fascicule n^o 14, le 14 mai et le 15 mai 2007
• Fascicule n^o 9, le 13 mars et le 14 mars 2007
• Fascicule n^o 8, le 14 février, le 20 février, le 21 février et le 27 février 2007
• Fascicule n^o 7, le 31 janvier, le 6 février et le 7 février 2007
• Fascicule n^o 4, le 17 octobre, le 25 octobre et le 1^er novembre 2006
• Fascicule n^o 3, le 27 septembre (à huis clos), le 3 octobre et le 4 octobre 2006
• Fascicule n^o 2, le 13 juin (à huis clos) et le 20 juin 2006

Le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence

• Fascicule n^o 15, le 16 mai, le 30 mai et le 5 juin 2007
• Fascicule n^o 13, le 8 mai et le 9 mai 2007
• Fascicule n^o 12, le 25 avril, le 1^er mai et le 2 mai 2007

La réponse du gouvernement au rapport sur les médias d'information canadiens

• Fascicule n^o 11, le 17 avril (à huis clos), le 18 avril et le 24 avril 2007 (à huis clos)

Les objectifs, le fonctionnement et le mode de gouvernance du Fonds canadien de télévision

• Fascicule n^o 11, le 17 avril (à huis clos), le 18 avril et le 24 avril 2007 (à huis clos)
• Fascicule n^o 10, le 21 mars, le 27 mars et le 28 mars 2007
• Fascicule n^o 8, le 14 février, le 20 février, le 21 février et le 27 février 2007

Le projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence

• Fascicule n^o 6, le 28 novembre, le 5 décembre, le 6 décembre et le 12 décembre 2006
• Fascicule n^o 5, le 8 novembre, le 21 novembre et le 22 novembre 2006

Un nouveau barème de droits pour des services associés aux appareils radio et aux appareils de télécommunications fournis par Industrie Canada

• Fascicule n^o 4, le 17 octobre, le 25 octobre et le 1^er novembre 2006
• Fascicule n^o 3, le 27 septembre (à huis clos), le 3 octobre et le 4 octobre 2006

L'état actuel des industries de médias canadiennes

• Fascicule n^o 17, le 21 juin 2006
• Fascicule n^o 1, le 26 avril, 2 mai (à huis clos), le 9 mai (à huis clos), le 17 mai (à huis clos), le mardi 6 juin (à huis clos) le 7 juin 2006

Réunion d'organisation et travaux futurs du comité

• Fascicule n^o 1, le 26 avril, 2 mai (à huis clos), le 9 mai (à huis clos), le 17 mai (à huis clos), le mardi 6 juin (à huis clos) le 7 juin 2006