Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 7 - Procès-verbal du 27 mai 2014
OTTAWA, le mardi 27 mai 2014
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).
Membre du comité présents : Les honorables sénateurs Dawson, Demers, Eggleton, C.P., Greene, Housakos, MacDonald, Mercer, Merchant, Plett et Verner, C.P. (10).
Également présents : Terrence Thomas et Dillan Theckedath, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 avril 2014, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 15, 16 et 28 de la partie 6, du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
WIND Mobile :
Simon Lockie, chef des affaires réglementaires.
Conseil régional de l'environnement de la Montérégie :
Vincent Moreau, directeur général;
Bruno Gadrat, premier vice-président, Planification stratégique et développement durable;
Richard Marois, troisième vice-président, Concertation et relations médias.
M. Lockie fait une déclaration puis répond aux questions.
À 10 h 15, la séance est interrompue.
À 10 h 18, la séance reprend.
M. Moreau fait une déclaration puis, avec MM. Gradat et Marois, répond aux questions.
À 10 h 33, la séance est interrompue.
À 10 h 35, la séance reprend puis, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 9 décembre 2013, le comité poursuit son étude sur les défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d'évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
À 10 h 35, conformément au paragraphe 13(2) du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, l'honorable sénatrice Merchant se retire du comité pendant toute la durée des délibérations sur cette question.
L'honorable sénateur Housakos propose :
Que la demande de budget relative à l'étude spéciale du comité sur la Société Radio-Canada, pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2015, soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Activité 1 : Halifax-Québec-Sherbrooke 159 905 $ Activité 2 : Toronto 53 173 Activité 3 : Montréal 49 733 Activité 4 : Londres, Royaume-Uni 89 100 TOTAL 351 911 $
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau