Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 7 - Procès-verbal du 28 mai 2014
OTTAWA, le mercredi 28 mai 2014
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 47, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dawson, Demers, Eggleton, C.P., Furey, Greene, Housakos, MacDonald, Plett et Verner, C.P. (10).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P. (1).
Également présents : Terrence Thomas, Dara Lithwick et Alexandre Lavoie, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 8 mai 2014, le comité entreprend son étude du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence.
COMPARAÎT :
L'honorable James Moore, C.P., député, ministre de l'Industrie.
TÉMOINS :
Industrie Canada :
John Knubley, sous-ministre;
Lawrence Hanson, sous-ministre adjoint, Spectre, technologies de l'information et télécommunications.
Le ministre fait une déclaration puis, avec MM. Hanson et Knubley, répond aux questions.
À 19 h 38, la séance est interrompue.
À 19 h 44, la séance reprend puis, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 avril 2014, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 15, 16 et 28 de la partie 6, du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 des délibérations du comité.)
Ville de Longueuil :
Caroline St-Hilaire, mairesse.
Ville de Montréal :
L'honorable Denis Coderre, C.P., maire.
M. Coderre et Mme St-Hilaire font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 20 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau