Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 7 - Procès-verbal du 3 juin 2014
OTTAWA, le mardi 3 juin 2014
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dawson, Demers, Eggleton, C.P., Furey, Greene, Housakos, MacDonald, Mercer, Plett et Verner, C.P. (10).
Également présents : Dara Lithwick, Dillan Theckedath et Terrence Thomas, analyses, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 8 mai 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence.
TÉMOINS :
Centre pour la défense de l'intérêt public :
John Lawford, avocat général et directeur exécutif;
Geoffrey White, conseiller.
Association du Barreau canadien :
Jean Nelson, membre honoraire de l'exécutif, Section nationale du droit de la vie privée et de l'accès à l'information;
David Fraser, président de sections de divisions, Section nationale du droit de la vie privée et de l'accès à l'information.
Centrale des caisses de crédit du Canada :
Marc-André Pigeon, directeur, Politique du secteur financier;
Jan Hopper, secrétaire générale adjointe/chef de la protection des renseignements personnels.
Association des banquiers canadiens :
Nathalie Clark, avocate-conseil et secrétaire générale;
Lucie V. Gauvin, vice-présidente et avocate-conseil adjointe, Groupe juridique RBC, Banque Royale du Canada;
Linda Routledge, directrice, Consommation.
MM. Lawford, White, Fraser ainsi que Mme Nelson font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 10 h 23, la séance est interrompue.
À 10 h 27, la séance reprend.
Madame Clark et M. Pigeon font chacun une déclaration puis, avec Mmes Hopper, Gauvin et Routledge, répondent aux questions.
À 11 h 14, le comité interrompt ses travaux.
À 11 h 16, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin d'examiner une ébauche de rapport.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 avril 2014, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 15, 16 et 28 de la partie 6, du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 des délibérations du comité.)
Le comité entreprend son étude d'une ébauche de rapport.
Il est convenu d'adopter le rapport.
À 11 h 18, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau