Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 7 - Procès-verbal du 4 juin 2014


OTTAWA, le mercredi 4 juin 2014
(24)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dawson, Eggleton, C.P., Greene, Housakos, MacDonald, Mercer, Merchant, Plett, Seidman et Verner, C.P. (10).

Également présents : Dara Lithwick et Terrence Thomas, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 8 mai 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence.

TÉMOINS :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale;

Carman Baggaley, conseiller stratégique principal des politiques.

Association de la recherche et de l'intelligence marketing :

Kara Mitchelmore, directrice générale;

Annie Pettit, directrice des publications.

Association canadienne du marketing :

Wally Hill, vice-président principal, Affaires gouvernementales et consommateurs;

David Elder, conseiller juridique spécial, Protection des renseignements personnels numériques, et avocat à Stikeman Elliott, s.r.l.

À titre personnel :

Michael Geist, professeur de droit, Université d'Ottawa;

Michael Crystal, avocat, Crystal et Associés.

Mme Kosseim fait une déclaration puis, avec M. Baggaley, répond aux questions.

À 19 h 12, la séance est interrompue.

À 19 h 14, la séance reprend.

Mesdames Mitchelmore et Pettit ainsi que M. Hill font chacun une déclaration puis, avec M. Elder, répondent aux questions.

À 19 h 50, la séance est interrompue.

À 19 h 54, la séance reprend.

Messieurs Geist et Crystal font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 20 h 34, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Daniel Charbonneau


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