Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 7 - Procès-verbal du 4 juin 2014
OTTAWA, le mercredi 4 juin 2014
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dawson, Eggleton, C.P., Greene, Housakos, MacDonald, Mercer, Merchant, Plett, Seidman et Verner, C.P. (10).
Également présents : Dara Lithwick et Terrence Thomas, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 8 mai 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence.
TÉMOINS :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale;
Carman Baggaley, conseiller stratégique principal des politiques.
Association de la recherche et de l'intelligence marketing :
Kara Mitchelmore, directrice générale;
Annie Pettit, directrice des publications.
Association canadienne du marketing :
Wally Hill, vice-président principal, Affaires gouvernementales et consommateurs;
David Elder, conseiller juridique spécial, Protection des renseignements personnels numériques, et avocat à Stikeman Elliott, s.r.l.
À titre personnel :
Michael Geist, professeur de droit, Université d'Ottawa;
Michael Crystal, avocat, Crystal et Associés.
Mme Kosseim fait une déclaration puis, avec M. Baggaley, répond aux questions.
À 19 h 12, la séance est interrompue.
À 19 h 14, la séance reprend.
Mesdames Mitchelmore et Pettit ainsi que M. Hill font chacun une déclaration puis, avec M. Elder, répondent aux questions.
À 19 h 50, la séance est interrompue.
À 19 h 54, la séance reprend.
Messieurs Geist et Crystal font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 20 h 34, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau