Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 7 - Le sixième rapport du comité

Le jeudi 5 juin 2014

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le lundi 9 décembre 2013 à examiner, pour en faire rapport, les défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d'évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications, demande respectueusement des fonds pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 et demande aussi qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

DENNIS DAWSON

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES DÉFIS QUE DOIVENT
RELEVER LA SOCIÉTÉ RADIO-CANADA

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS, 2015

Extrait des Journaux du Sénat le lundi 9 décembre 2013 :

L'honorable sénateur Housakos, au nom de l'honorable sénateur Dawson, propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis,

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d'évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications;

Que le comité fasse périodiquement rapport au Sénat, avec présentation d'un rapport final au plus tard le 30 juin 2015, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour faire connaître ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt du rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien

SOMMAIRE DU BUDGET

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications le 27 mai 2014.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

____________________________________________________________________________
Date                 Dennis Dawson
                        Président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications

____________________________________________________________________________
Date                 Noël A. Kinsella
                         Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

DONNÉES ANTÉRIEURES

ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE
L'ÉTUDE SPÉCIALE

Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat, l'état estimatif général du coût de l'étude spéciale est 554 021 $.

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES TRANSPORT ET DES COMMUNICATIONS

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES DÉFIS QUE DOIVENT
RELEVER LA SOCIÉTÉ RADIO-CANADA

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2015

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

_____________________________________________________________
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités                    Date

_____________________________________________________________
Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement        Date

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 5 juin 2014

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 aux fins de leur étude spéciale sur les défis que doivent relever la Société Radio-Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le lundi 9 décembre 2013. Ledit budget se lit comme suit:

Activité 1 : Halifax — Québec-Sherbrooke	159 905 $
Activité 2 : Toronto	53 173
Activité 3 : Montréal	49 733
Activité 4 : Londres (Royaume-Uni)	0
Total	262 811 $

(y compris des fonds pour des audiences publiques et des missions d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 12 sénateurs; décision reportée pour l'activité 4)

Respectueusement soumis,

Le président,

NOËL A. KINSELLA