Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 11 - Témoignages du 26 novembre 2014
OTTAWA, le mercredi 26 novembre 2014
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, auquel a été renvoyé le projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence, se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, en séance publique pour l'étude article par article du projet de loi, et à huis clos pour l'étude d'un projet de rapport sur la teneur des éléments des sections 2, 6, 10, 11, 16, et 21 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Le sénateur Dennis Dawson (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, nous examinons aujourd'hui le projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence.
Chers collègues, nous en sommes à l'étape de l'étude article par article, et nous avons un choix à faire. Il y a 75 articles, mais si vous acceptez que je les regroupe en fonction des mesures législatives et des modifications proposées, nous pourrions ainsi examiner sept parties du projet de loi au lieu de 77 résolutions. Le sénateur Plett n'est pas d'accord?
Le sénateur Plett : Le sénateur Plett en fait la proposition.
Le président : Je suppose que le sénateur Eggleton va contredire le sénateur Plett.
Le sénateur Plett : Le sénateur Eggleton va accepter maintenant.
Le sénateur Eggleton : J'avais un exposé d'environ une heure pour chacun de ces articles, mais en fin de compte, si vous voulez les traiter tous en même temps, vous pouvez le faire.
Le président : Honorables sénateurs, comme vous le savez, la procédure habituelle du comité est d'examiner et d'adopter chaque article individuellement. Le projet de loi contient des modifications à plusieurs lois. Êtes-vous d'accord pour que nous reportions, pour le moment, l'étude de l'article 1, le titre abrégé?
Des voix : D'accord.
Le président : La partie 1 contient les articles 2 à 9 et porte sur la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne. Nous avons des spécialistes dans la salle. Vous pouvez leur poser des questions ou, si vous le voulez, nous pouvons convenir d'adopter ces articles.
Des voix : D'accord.
Le président : Les articles 10 à 26 de la partie 2, qui porte sur la Loi sur l'aéronautique, sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 27 de la partie 3, qui porte sur la Loi maritime du Canada, est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Les articles 28 à 57 de la partie 4, qui porte sur la Loi sur la responsabilité en matière maritime, sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : Les articles 58 à 78 de la partie 5, qui porte sur la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 79, qui porte sur la date d'entrée en vigueur, est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Si les membres du comité sont d'accord, nous allons maintenant adopter le titre. Le titre est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Daniel Charbonneau, greffier du comité : Il y a aussi une annexe au projet de loi.
Le président : Désolé. L'annexe est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Le président : Quelqu'un veut-il proposer de nouveaux articles?
Le sénateur Plett : Non.
Le président : Le projet de loi modifié, ou plutôt non modifié, est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le comité souhaite-t-il annexer des observations, ou est-ce que le projet de loi adopté convient ainsi?
Le sénateur Plett : Pas d'observations.
Le sénateur Eggleton : Je n'en ai pas.
Le président : Puis-je faire rapport du projet de loi au Sénat dans les plus brefs délais?
Des voix : D'accord.
Le président : D'accord. Le projet de loi est adopté.
Le sénateur Plett : Bravo!
Le président : Nous avons un deuxième point à l'ordre du jour, et c'est à huis clos. Vous pouvez rester. Si les représentants de Transports Canada veulent rester, qu'ils soient bien à l'aise. Cependant, nous devons d'abord obtenir la permission des sénateurs pour que vous restiez. Si vous ne tenez pas à rester, nous pouvons vous excuser dès maintenant.
Le sénateur Plett : Je vois qu'ils ont tous très hâte de se rendre à leur prochaine réunion.
Le président : Si les membres du comité sont d'accord, nous allons poursuivre la séance à huis clos en présence du personnel.
Des voix : D'accord.
(La séance se poursuit à huis clos.)