Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 11 - Procès-verbal du 26 novembre 2014
OTTAWA, le mercredi 26 novembre 2014
(42)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dawson, Eggleton, C.P., Greene, Housakos, MacDonald, Martin et Plett (7).
Également présent : Alexandre Lavoie, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 octobre 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-3.
Avec le consentement des membres du comité et conformément à l'article 12-20(3) du Règlement, l'honorable sénateur Plett propose :
Que, dans le cadre de son examen du projet de loi C-3, le comité regroupe les articles suivants : les articles 2 à 9, les articles 10 à 26, les articles 28 à 57 et les articles 58 à 78.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter les articles 2 à 9.
Il est convenu d'adopter les articles 10 à 26.
Il est convenu d'adopter l'article 27.
Il est convenu d'adopter les articles 28 à 57.
Il est convenu d'adopter les articles 58 à 78.
Il est convenu d'adopter l'article 79.
Il est convenu d'adopter l'annexe.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi C-3 au Sénat le plus tôt possible.
À 18 h 50, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité étudie une ébauche de rapport.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 octobre 2014, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des sections 2, 6, 10, 11, 16 et 21 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Le comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.
Il est convenu d'adopter le rapport.
À 18 h 54, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau