Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 11 - Le huitième rapport du comité
Le jeudi 27 novembre 2014
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de déposer son
HUITIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé à examiner la teneur des éléments des sections 2, 6, 10, 11, 16 et 21 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 30 octobre 2014, examiné ladite teneur de ces éléments et en fait maintenant rapport comme il suit :
Le comité a entendu 14 témoins entre le 18 et 25 novembre 2014 et a reçu neuf mémoires. Selon les témoignages entendus et les mémoires reçus, le comité fait les observations suivantes :
La section 2 de la partie 4 du projet de loi C-43 semble recevoir un accueil mitigé. Des témoins, dont l'Association canadienne des propriétaires et pilotes d'aéronefs, ont exprimé des préoccupations à l'égard du processus de consultations ayant mené à l'élaboration des modifications proposées à la Loi sur l'aéronautique par cette section. Le comité constate de plus que les règlements qui mettront en œuvre les modifications proposées à la Loi sur l'aéronautique par cette section devront permettre aux municipalités d'exprimer leurs préoccupations concernant l'aménagement, l'expansion ou les changements à l'exploitation des aérodromes.
La section 6 de la partie 4 du projet de loi C-43 semble bien accueillie.
La section 10 de la partie 4 du projet de loi C-43 semble bien accueillie.
La section 11 de la partie 4 du projet de loi C-43 semble bien accueillie.
La section 16 de la partie 4 du projet de loi C-43 semble bien accueillie.
La section 21 de la partie 4 du projet de loi C-43 semble bien accueillie.
La liste des témoins entendus par le comité figure en annexe du présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
DENNIS DAWSON
Annexe
Liste de témoins
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Association canadienne des propriétaires et pilotes d'aéronefs |
Kevin Psutka, président et directeur général |
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Conseil des aéroports du Canada |
Daniel-Robert Gooch, president |
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Industrie Canada |
Adam Scott, directeur, Analyses industrielle et réglementaire |
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Amy Jensen, analyste des politiques, Exploitation de la gestion du spectre |
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Lynne Fancy, directrice principale, Exploitation de la gestion
du spectre |
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Patrimoine canadien |
Helen C. Kennedy, directrice générale, Radiodiffusion et
communications numériques |
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Rural Burlington Greenbelt Coalition |
Vanessa Warren |
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Transports Canada |
Shari Currie, directrice générale par interim, Aviation civile |
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Joyce Henry, directrice générale, Politique maritime |
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April Nakatsu, directrice générale, Gouvernance de société d'État |
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Donald Roussel, sous-ministre adjoint par interim, Sûreté et sécurité |
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Tamara Rudge, directrice, Politiques portuaires |
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Ville de Neuville |
Bernard Gaudreau, maire |
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Ultralight Pilots Association of Canada |
Kathy Lubitz, présidente |