Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 12 - Le dixième rapport du comité
Le jeudi 11 décembre 2014
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le lundi 9 décembre 2013 à examiner, pour en faire rapport, les défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d'évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminent le 31 mars 2015 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à voyager à l'extérieur du Canada.
Le budget présenté par le comité au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a été imprimé dans les Journaux du Sénat le 5 juin 2014. Le 10 juin 2014, le Sénat a approuvé un déblocage partiel de fonds de 262 811 $ au comité. Le rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration recommandant un déblocage additionnel de fonds est annexé au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
DENNIS DAWSON
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 11 décembre 2014
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 aux fins de leur étude spéciale sur les défis que doit relever la Société Radio-Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le lundi 9 décembre 2013. Ledit budget se lit comme suit:
Activité 4 : Londres, Royaume-Uni 89 100 $
Total 89 100 $
(y compris des fonds pour une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 5 sénateurs)
Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement sont le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;
Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;
En règle générale, une délégation réduite se déplace réellement et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;
Par conséquent, on s'attend à ce que les dépenses réelles soient beaucoup inférieures au budget approuvé, et elles feront l'objet d'un rapport au Sénat;
Tous les fonds excédentaires restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d'autres activités.
Respectueusement soumis,
Le président,
PIERRE CLAUDE NOLIN