Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 15 - Procès-verbal du 26 mai 2015

OTTAWA, le mardi 26 mai 2015
(62)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dawson, Eggleton, C.P., Greene, MacDonald, Plett et Unger (6).

Également présents : Dillian Theckedath et Terrence (Terry) Thomas, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Karen Schwinghamer, agente de communications, Direction des communications du Sénat.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 6 mai 2015, le comité entreprend son étude sur la proposition d'Industrie Canada relative au droit d'utilisation du spectre pour les services fixes par satellite et les services de radiodiffusion par satellite au Canada, datée d'avril 2015, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2).

TÉMOINS :

Industrie Canada :

Daniel Duguay, directeur général, Direction générale du génie, de la planification et des normes;

Shari Scott, gestionnaire, Politiques d'autorisation des satellites, Direction générale du génie, de la planification et des normes.

M. Duguay fait un exposé puis, avec Mme Scott, répond aux questions.

À 10 h 3, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine une ébauche de rapport.

Le comité entreprend l'examen d'une ébauche de rapport.

Il est convenu d'adopter le rapport.

À 10 h 9, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Daniel Charbonneau