Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 16 - Procès-verbal du 9 juin 2015
OTTAWA, le mardi 9 juin 2015
(64)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dawson, Eggleton, C.P., Greene, MacDonald, Neufeld, Plett et Unger (7).
Également présents : Alexandre Lavoie, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 4 juin 2015, le comité entreprend son examen du projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire.
TÉMOINS :
Association des chemins de fer du Canada :
Michael Bourque, président et directeur général;
Terry Berthiaume, président et directeur général, Essex Terminal Railway Company.
Chemin de fer Canadien Pacifique :
Robert Taylor, vice-président adjoint, Défense des intérêts nord-américains.
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada :
Éric Harvey, avocat principal, Affaires réglementaires.
Marsh & McLennan Companies :
James Beardsley, président, Global Rail Practice (par vidéoconférence).
Office des transports du Canada :
Nina Frid, directrice générale, Direction générale du règlement des différends;
Liz Barker, avocate générale, Direction générale des services juridiques, de secrétariat et de registraire.
Teamsters Canada :
Phil Benson, lobbyiste.
Safe Rail Communities :
Patricia Lai, cofondatrice (par vidéoconférence).
Association canadienne de gestion du fret :
Bob Ballantyne, président.
M. Bourque, M. Taylor, M. Harvey, M. Beardsley et Mme Frid font des exposés, puis répondent aux questions.
À 10 h 2, la séance est suspendue.
À 10 h 6, la séance reprend.
M. Benson, Mme Lai et M. Ballantyne font des exposés, puis répondent aux questions.
À 10 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau