Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 16 - Procès-verbal du 16 juin 2015

OTTAWA, le mardi 16 juin 2015
(65)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 10 heures, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dawson, Eggleton, C.P., Greene, MacDonald, Mockler, Neufeld, Oh et Plett (8).

Également présents : Alexandre Lavoie, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications du Sénat.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le sénat le jeudi 4 juin 2015, le comité poursuit son examen du projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire.

COMPARAÎT :

L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée, ministre des Transports.

TÉMOINS :

Transports Canada :

Laureen Kinney, sous-ministre adjointe, Sécurité et sûreté;

Shawn Tupper, sous-ministre adjoint, Politiques;

Alain Langlois, avocat général et directeur associé.

La ministre fait une déclaration puis, avec Mme Kinney, M. Langlois et M. Tupper, répond aux questions.

À 10 h 58, la séance est suspendue.

À 11 h 1, la séance reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 15 juin 2015, le comité entreprend son examen du projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens).

TÉMOIN :

À titre personnel :

Joyce Bateman, députée, Winnipeg-Centre-Sud, marraine du projet de loi.

Mme Bateman fait un exposé, puis répond aux questions.

À 11 h 26, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Daniel Charbonneau