Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 16 - Procès-verbal du 17 juin 2015
OTTAWA, le mercredi 17 juin 2015
(66)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dawson, Eggleton, C.P., Greene, MacDonald, Neufeld, Plett et Smith (Saurel) (7).
Également présents : Alexandre Lavoie, Terrence (Terry) Thomas et Dillian Theckedath, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 4 juin 2015, le comité poursuit son examen du projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire.
TÉMOINS :
Transports Canada :
Alain Langlois, avocat général et directeur associé;
Brigitte Diogo, directrice générale, Secteur ferroviaire;
Benoît Turcotte, directeur, Affaires réglementaires;
Lenore Duff, directrice générale, Politique des transports terrestres;
Natalie Dolan, gestionnaire/conseillère principale en politiques.
Après débat, il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-52.
Avec le consentement des membres du comité et conformément au paragraphe 12-20(3) du Règlement, il est convenu de regrouper les articles suivants : les articles 5 à 7, les articles 8 à 10, les articles 11 à 13, les articles 14 à 16 et les articles 17 à 39.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter les articles 5 à 7.
Il est convenu d'adopter les articles 8 à 10.
Il est convenu d'adopter les articles 11 à 13.
Il est convenu d'adopter les articles 14 à 16.
Il est convenu d'adopter les articles 17 à 39.
Il est convenu d'adopter l'article 40.
Il est convenu d'adopter les annexes.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi C-52 au Sénat à la première occasion.
M. Langlois répond à une question.
À 18 h 50, l'honorable sénateur Smith (Saurel) remplace l'honorable sénateur Demers à titre de membre du comité.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 15 juin 2015, le comité poursuit son examen du projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens).
Après débat, il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-627.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi C-627 au Sénat à la première occasion.
À 18 h 53, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité étudie une ébauche de rapport.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 9 décembre 2013, le comité poursuit son étude sur les défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d'évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Le comité étudie une ébauche de rapport.
Il est convenu :
Que l'ébauche de rapport modifiée soit adoptée;
Que le sous-comité du programme de la procédure soit autorisé à y apporter tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité concernant la publication du rapport, avec l'aide de la Direction des communications du Sénat, notamment pour ce qui est de la date de dépôt du rapport.
À 19 h 19, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau