Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 16 - Le treizième rapport du comité

Le jeudi 18 juin 2015

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son

TREIZIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens), a, conformément à l'ordre de renvoi du lundi 15 juin 2015, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

DENNIS DAWSON