Délibérations du Sous-comité des
Anciens combattants
Fascicule 1 - Procès-verbal du 20 novembre 2013
OTTAWA, le mercredi 20 novembre 2013
(1)
[Traduction]
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 12 h 3, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, pour organiser ses travaux conformément à l'article 12-13 du Règlement.
Membres du sous-comité présents : Les honorables sénateurs Dallaire, Day, Lang, Nolin et Wells (5).
Également présent : Martin Auger, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-13 du Règlement, le greffier du sous-comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Wells propose :
Que l'honorable sénateur Dallaire soit président de ce sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier invite le sénateur Dallaire à venir occuper le fauteuil.
Le président préside à l'élection à la vice-présidence.
L'honorable sénateur Dallaire propose :
Que l'honorable sénateur Wells soit vice-président de ce sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose :
Que le président et le vice-président soient autorisés à prendre des décisions au nom du sous-comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Wells propose :
Que le sous-comité fasse publier ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose :
Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du sous-comité du gouvernement et un membre de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Lang propose :
Que le sous-comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au sous-comité;
Que le président et le vice-président soient autorisés à faire appel aux services d'experts-conseils dont le sous- comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du sous-comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du sous-comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du sous- comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du sous-comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du sous-comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice- président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Lang propose :
Que le président et le vice-président soient autorisés à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du sous- comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose :
Que le président et le vice-président soient autorisés à :
1) déterminer si un membre du sous-comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu'un membre du sous-comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du sous-comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du sous-comité; et
Que le président et le vice-président fassent rapport à la première occasion de leurs décisions relatives aux membres du sous-comité qui voyagent pour les affaires du sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Wells propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le sous- comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin du même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose :
Que le président et le vice-président soient autorisés à diriger au besoin les agents des communications affectés au sous-comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces plans;
Que le président et le vice-président soient autorisés, à leur discrétion, à permettre de diffuser les délibérations publiques du sous-comité par les médias d'information électroniques de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président fait une déclaration.
À 12 h 35, le sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du sous-comité,
Josée Thérien