Délibérations du Sous-comité des
Anciens combattants
Fascicule 9 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 11 décembre 2014 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Stewart Olsen, appuyée par l'honorable sénateur Ogilvie, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénatrice Stewart Olsen propose, appuyée par l'honorable sénateur Ogilvie, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
Délégation au sous-comité :
Extrait du procès-verbal du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défence du lundi 2 février 2015 :
Il est convenu que l'ordre de renvoi concernant projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes), adopté par le Sénat le jeudi 11 décembre 2014, soit délégué au Sous-comité des anciens combattants.
La greffière du comité,
Josée Thérien