Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Délibérations du Sous-comité des
Anciens combattants
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mercredi 25 février 2015
Le mercredi 11 mars 2015
Le lundi 23 mars 2015
Fascicule nº 10
Deuxième, troisième et quatrième réunions :
Projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)
COMPARAÎT
Le mercredi 25 février 2015
L'honorable Erin O'Toole, C.P., député, ministre des Anciens Combattants
TÉMOINS
Le mercredi 25 février 2015
Anciens Combattants Canada :
Général (à la retraite) W. J. Natynczyk, sous-ministre;
Bernard Butler, sous-ministre adjoint délégué par intérim, Politiques, Communications et Commémoration;
Maureen Sinnott, directrice générale des Finances et chef par intérim des Finances.
Le mercredi 11 mars 2015
Légion royale canadienne :
Steven Clark, directeur, Administration;
Carolyn Gasser, agente de service, Bureau d'entraide de la Direction nationale.
Réseau de transition des vétérans :
Tim Laidler, directeur administratif.
MEMBRES DU SOUS-COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-présidente : L'honorable Carolyn Stewart Olsen
et
Les honorables sénateurs :
Lang, Mitchell, Wallace
(Quorum 3)
Modifications de la composition du sous-comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur White (le 23 mars 2015).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 11 mars 2015).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 10 mars 2015).