Délibérations du Sous-comité des
Anciens combattants
Fascicule 10 - Témoignages du 23 mars 2015
OTTAWA, le lundi 23 mars 2015
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, auquel a été renvoyé le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes), se réunit aujourd'hui, à 12 h 46, pour procéder à l'étude article par article du projet de loi.
Le sénateur Joseph A. Day (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, la présente séance a été convoquée afin que nous procédions à l'étude article par article du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes). Est-il convenu, honorables sénateurs, que nous procédions dès maintenant à l'étude article par article du projet de loi C-27?
Des voix : D'accord.
Le président : Merci.
Est-il convenu de reporter l'étude du titre?
Des voix : D'accord.
Le président : Convenu.
Est-il convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé?
Des voix : D'accord.
Le président : Je n'ai jamais vraiment compris pourquoi nous reportons ces parties, mais je vais suivre le script.
L'article 2 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Merci.
L'article 3 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 4 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 5 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 6 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
[Français]
Le président : L'article 7 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
[Traduction]
L'article 8 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 9 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 10 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 11 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 12 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 13 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 14 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 15 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté. Merci.
Revenons maintenant à l'article 1, qui contient le titre abrégé. L'article 1 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Merci.
Le titre est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté. Merci.
Il a été convenu que nous ne proposerions pas d'annexer des observations au projet de loi. Nous en avions discuté à la dernière séance; cela ne fera donc pas l'objet d'une autre discussion.
Puisqu'il n'y a aucun amendement, le projet de loi est-il adopté tel quel?
Des voix : D'accord.
Le président : Dans ce cas, est-il convenu que je fasse rapport du projet de loi au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense et que je l'informe de ce que nous avons fait?
Des voix : D'accord.
Le président : Merci.
Y a-t-il autre chose à ajouter? Puisqu'il n'y a rien d'autre, la séance est levée.
(La séance est levée.)