Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule n^o 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 27 janvier 2016 :

L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, conformément à l'article 12-7(4) du Règlement, soit autorisé à examiner les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général;

Que le Comité fasse rapport au Sénat avant le 30 juin 2017.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Charles Robert