Aller au contenu
AEFA - Comité permanent

Affaires étrangères et commerce international


Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule no 1 - Le premier rapport du comité


Le jeudi 4 février 2016

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature :

1. Relatif à son étude des mesures législatives :

2013-2014
Dépenses générales    0 $
Dépenses des témoins    1 584
SOUS-TOTAL    1 584 $
2014-2015
Dépenses générales    0 $
Dépenses des témoins    5 499
SOUS-TOTAL    5 499 $
2015-2016
Dépenses générales    0 $
Dépenses des témoins    0
SOUS-TOTAL    0 $
TOTAL   7 083 $

2. Relatif à son étude spéciale sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général autorisée par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013 :

2013-2014
Dépenses générales    0 $
Dépenses des témoins    2 847
SOUS-TOTAL    2 847 $
2014-2015
Dépenses générales    0 $
Dépenses des témoins    2 906
SOUS-TOTAL    2 906 $
2015-2016
Dépenses générales    0 $
Dépenses des témoins    0
SOUS-TOTAL    0 $
TOTAL   5 753 $

3. Relatif à son étude spéciale sur les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d'autres questions connexes autorisée par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013 :

2013-2014
Dépenses générales    0 $
Dépenses des témoins    6 017
SOUS-TOTAL    6 017 $
2014-2015
Dépenses générales    0 $
Activité    112 238
Dépenses des témoins    1 889
SOUS-TOTAL    114 127 $
2015-2016
Dépenses générales    0 $
Dépenses des témoins    0
SOUS-TOTAL    0
TOTAL    120 144 $

4. Relatif à son étude spéciale sur le potentiel d'accroissement du commerce et de l'investissement entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, y compris dans les secteurs de croissance clés des ressources, de la fabrication et des services; les mesures fédérales nécessaires à la réalisation des possibilités cernées dans ces secteurs clés; les possibilités d'intensifier la collaboration au niveau trilatéral autorisée par le Sénat le mardi 23 septembre 2014 :

2013-2014
Dépenses générales    0 $
Dépenses des témoins    0
SOUS-TOTAL    0 $
2014-2015
Dépenses générales    0 $
Dépenses des témoins    1 961
SOUS-TOTAL    1 961 $
2015-2016
Dépenses générales    0 $
Dépenses des témoins    0
SOUS-TOTAL    0 $
TOTAL   1 961 $

Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 19 $.

Durant la session, le comité a tenu 67 réunions (114 heures), entendu 298 témoins et soumis 12 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 3 projets de loi (C-6, C-20, C-41) et a reçu au total 10 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

La présidente,

RAYNELL ANDREYCHUK


Haut de page