Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule n° 2 - Procès-verbal du 25 février 2016
OTTAWA, le jeudi 25 février 2016
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 10 h 35, dans la pièce 160-S de l’édifice du Centre, sous la présidence de l’honorable Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Cordy, Dawson, Downe, Housakos, Johnson, Ngo, Poirier et Rivard (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Oh (1).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn et Pascal Tremblay, analystes, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les relations étrangères et le commerce international en général. (Le texte intégral de l’ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.) (Sujet : Accords commerciaux bilatéraux, régionaux et multilatéraux : perspectives pour le Canada)
TÉMOINS :
Affaires mondiales Canada :
Kirsten Hillman, sous-ministre adjointe par intérim, Accords commerciaux et négociations;
Steve Verheul, négociateur commercial en chef (Canada-Union européenne);
Matthew Smith, directeur, Propriété intellectuelle commerciale.
La présidente ouvre la séance.
Mme Hillman fait une déclaration et, avec M. Smith et M. Verheul, répond aux questions.
À 11 h 42, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté