Session précédente :
37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Choisissez une session différente
On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance dun comité fait habituellement lobjet dun fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus dun ordre de renvoi.
Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique
- Fascicule no 20, le 29 octobre 2003
- Fascicule no 19, le 21 octobre et le 22 octobre 2003
- Fascicule no 18, le 7 octobre et le 8 octobre 2003
- Fascicule no 17, le 3 juin (à huis clos), le 4 juin (à huis clos) et le 18 juin 2003
- Fascicule no 16, le 13 mai (à huis clos) et le 14 mai 2003
- Fascicule no 15, le 5 mai 2003
- Fascicule no 14, le 8 avril et le 9 avril 2003
- Fascicule no 13, le 1er avril 2003
- Fascicule no 12, le 25 mars et le 26 mars 2003
- Fascicule no 11, le 19 mars 2003
- Fascicule no 10, le 18 mars 2003
- Fascicule no 9, le 25 février (à huis clos) et le 26 février 2003
- Fascicule no 8, le 21 février 2003
- Fascicule no 7, le 20 février 2003
- Fascicule no 6, le 19 février 2003
- Fascicule no 5, le 18 février 2003
- Fascicule no 4, le 17 février 2003
- Fascicule no 3, le 11 février, et le 12 février 2003
- Fascicule no 2, le 3 février, le 4 février et le 5 février 2003
- Fascicule no 1, le 24 octobre, le 18 novembre (à huis clos) et 1e 27 novembre 2002
Réunion d'organisation