Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 3 - Procès-verbal du 9 mars 2016
OTTAWA, le mercredi 9 mars 2016
(9)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 28, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Beyak, Cordy, Dawson, Downe, Eaton, Ngo, Oh, Poirier, Rivard et Smith (Cobourg), C.P. (12).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn et Pascal Tremblay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les relations étrangères et le commerce international en général. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.) (SUJET : Accords commerciaux bilatéraux, régionaux et multilatéraux : perspectives pour le Canada.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Richard Ouellet, professeur titulaire en droit international économique, Faculté de droit et Institut québécois des hautes études internationales, Université Laval (par vidéoconférence);
Gus Van Harten, professeur agrégé, Osgoode Hall Law School, Université York;
Michael Geist, Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique et professeur titulaire, Faculté de droit - Section common law, Université d'Ottawa.
Le Conference Board du Canada :
Jacqueline Palladini, économiste principale, Centre du commerce mondial.
La présidente ouvre la séance.
M. Ouellet et M. Van Harten font une déclaration puis, répondent aux questions.
À 17 h 28, la séance est suspendue.
À 17 h 33, la séance reprend.
Mme Palladini et M. Geist font une déclaration puis, répondent aux questions.
À 18 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffière du comité,
Danielle Labonté