Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 3 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 22 mars 2016 :
L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Runciman,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à examiner et à faire rapport sur les faits nouveaux en matière de politique et d'économie en Argentine dans le cadre de leur répercussion possible sur les dynamiques régionale et globale, dont les politiques et intérêts du Canada, et d'autres sujets connexes;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet durant la première session de la quarante deuxième législature, dans le cadre de son étude sur les relations étrangères et le commerce international en général, que le Sénat a autorisée le 27 janvier 2016, fassent partie des documents reçus et des témoignages entendus dans le cadre de la présente étude;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 mai 2017 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 22 mars 2016 :
L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Runciman,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à examiner et à faire rapport sur le potentiel de renforcement de la coopération avec le Mexique depuis le dépôt du rapport du comité, en juin 2015, intitulé : Voisins nord-américains : maximiser les occasions et renforcer la coopération pour accroître la prospérité;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2017.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Charles Robert