Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 5 - Procès-verbal du 20 avril 2016
OTTAWA, le mercredi 20 avril 2016
(15)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Cordy, Dawson, Johnson, Ngo, Oh, Poirier, Rivard et Smith (Cobourg), C.P. (10).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn et Pascal Tremblay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les relations étrangères et le commerce international en général. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.) (Sujet : accords commerciaux bilatéraux, régionaux et multilatéraux : perspectives pour le Canada)
TÉMOINS :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Paul Halucha, sous-ministre adjoint délégué, Secteur de la politique stratégique;
Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché, Secteur de la politique stratégique.
La présidente ouvre la séance.
M. Schaan fait une déclaration puis, avec M. Halucha, répond aux questions.
À 17 h 21, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté