Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule n^o 6 - Le deuxième rapport du comité

Le jeudi 24 mars 2016

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de déposer son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat, le mercredi 27 janvier 2016, à examiner les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général, dépose maintenant son rapport intérimaire intitulé Agir contre ceux qui violent les droits de la personne en Russie.

Respectueusement soumis,

La présidente,

RAYNELL ANDREYCHUK