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AEFA - Comité permanent

Affaires étrangères et commerce international

 

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule no 11 - Procès-verbal du 28 septembre 2016


OTTAWA, le mercredi 28 septembre 2016
(25)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 18, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Raynell Andreychuk (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Cools, Cordy, Downe, Housakos, Ngo, Oh et Poirier (9).

Également présents : Natalie Mychajlyszyn et Pascal Tremblay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce pendant la réunion.

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

À 17 h 22, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Marie-Eve Belzile

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