Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 13 - Procès-verbal du 17 novembre 2016
OTTAWA, le jeudi 17 novembre 2016
(34)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 10 h 44, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Beyak, Cools, Downe, Eaton, Housakos, Ngo et Oh (9).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Black et Lankin, C.P. (2).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn et Pascal Tremblay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 3 novembre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi.
TÉMOINS :
CropLife Canada :
Dennis Prouse, vice-président, Affaires gouvernementales;
Pierre Petelle, vice-président, Chimie.
Association canadienne de produits de consommation spécialisés :
Shannon Coombs, présidente.
La présidente ouvre la séance.
Mme Coombs et M. Prouse font une déclaration puis, avec M. Petelle, répondent aux questions.
À 11 h 11, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile